¿Qu’est-ce qu’une exportation ?
Une opération d’exportation consiste à vendre des biens ou des marchandises à un pays situé en dehors du territoire douanier de l’Union européenne, faute de quoi il s’agirait d’une livraison intracommunautaire.
Toutes les entreprises peuvent exporter, quel que soit leur type (PME, start-up, multinationale, etc.). L’important est d’avoir une vue d’ensemble de l’opération, notamment en ce qui concerne le processus logistique et douanier, et de tenir compte des exigences techniques du marché de destination.
Qui peut exporter ?
De nos jours, de plus en plus d’entreprises franchissent le pas de l’internationalisation à la recherche de nouvelles opportunités pour augmenter leurs ventes. Il est donc essentiel de comprendre le processus d’exportation et tout ce qu’il implique, avec ses obligations et ses risques, afin de le mener à bien de manière satisfaisante et avec un maximum de garanties.
Comment s’enregistrer en tant qu’exportateur ?
Demander le numéro EORI
Accord préférentiel Libre échange
Si vous exportez vers un pays avec lequel il existe un accord de libre-échange préférentiel, vous devez demander le statut d’exportateur agréé ou le statut d’exportateur enregistré (REX), selon le type d’accord en vigueur.
Quels sont les documents à préparer pour les autorités douanières ?
Les documents les plus importants généralement requis pour effectuer une opération d’exportation sont les suivants :
L’autorisation de dédouanement. Il s’agit d’accorder à l’agent en douane l’autorisation d’effectuer le dédouanement en votre nom auprès de l’agence fiscale.
La facture commerciale. Elle doit répondre à certaines exigences minimales en termes de contenu et de forme. Il s’agit des éléments suivants
- Données fiscales de l’exportateur (nom de la société, numéro d’identification fiscale et adresse).
- Données fiscales de l’importateur (nom de la société, numéro d’identification fiscale et adresse).
- Numéro et date d’émission de la facture.
- Prix unitaire et total des marchandises.
- Nombre d’unités des marchandises.
- Poids brut et poids net.
- Description détaillée des marchandises.
- Origine des marchandises.
- Position tarifaire.
- Conditions de livraison : INCOTERM® de la transaction selon INCOTERMS® 2020.
- Conditions de vente : « En consignation » ou « Ferme ».
Liste d’emballage.
Certificats délivrés par des organismes officiels attestant que le produit est conforme aux réglementations obligatoires relatives aux normes de santé et de sécurité, ainsi qu’à l’étiquetage et à l’emballage.
Preuve de l’origine préférentielle exigée par le pays importateur afin d’accréditer l’origine des marchandises. Le type de document demandé dépend de l’accord préférentiel appliqué entre l’UE et le pays de destination.
Autres documents et déclarations. En fonction de l’origine et de la nature du produit, l’exportateur doit être en mesure de fournir tout type de document exigé par les autorités douanières.
¿Quelles sont les étapes d’un dédouanement à l’exportation ?
Une fois que la partie intéressée a décidé de réaliser l’opération d’exportation, elle doit contacter son agent en douane, qui la conseillera et l’informera de tous les détails à prendre en compte pour réaliser la transaction.
Lorsque le commissionnaire en douane est en possession de toute la documentation et que la marchandise se trouve dans une zone douanière, il entame toutes les procédures relatives aux éventuelles inspections para-douanières si l’opération elle-même l’exige.
Les inspections para-douanières sont effectuées par les services de la santé extérieure, de la santé animale, de la santé végétale (FITO) et du contrôle de la qualité (SOIVRE). Ces inspections sont effectuées aux postes d’inspection frontaliers (PIF) par des organismes indépendants de l’Agence fiscale.
Vert
Les marchandises sont autorisées à quitter le territoire douanier de l’Union européenne.
Orange
Contrôle documentaire avant d’autoriser la sortie de marchandises du territoire de l’UE.
Rouge
Contrôle documentaire et physique avant d’autoriser la sortie des marchandises de l’UE.
Qui doit déposer la déclaration en douane ?
La personne concernée peut déposer elle-même la déclaration en douane par le biais de l’auto-dédouanement. Toutefois, c’est généralement un représentant en douane qui agit au nom de la personne concernée.
Il est nécessaire de souligner que toute erreur dans la présentation de la documentation peut entraîner des sanctions, tant administratives que financières, de la part de l’AEAT.
A cela s’ajoutent les complications qui peuvent survenir lors de la délivrance de certains certificats (sanitaires, phytosanitaires ou de conformité) en raison d’une méconnaissance de la réglementation, ce qui peut entraîner le blocage, voire le rejet des marchandises par le bureau de douane de destination.