Une opération d’exportation consiste à vendre des biens ou des marchandises à un pays situé en dehors du territoire douanier de l’Union européenne, faute de quoi il s’agirait d’une livraison intracommunautaire.
Toutes les entreprises peuvent exporter, quel que soit leur type (PME, start-up, multinationale, etc.). L’important est d’avoir une vue d’ensemble de l’opération, notamment en ce qui concerne le processus logistique et douanier, et de tenir compte des exigences techniques du marché de destination.



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Accord préférentiel Libre échange
Une fois que la partie intéressée a décidé de réaliser l’opération d’exportation, elle doit contacter son agent en douane, qui la conseillera et l’informera de tous les détails à prendre en compte pour réaliser la transaction.
Lorsque le commissionnaire en douane est en possession de toute la documentation et que la marchandise se trouve dans une zone douanière, il entame toutes les procédures relatives aux éventuelles inspections para-douanières si l’opération elle-même l’exige.
Les inspections para-douanières sont effectuées par les services de la santé extérieure, de la santé animale, de la santé végétale (FITO) et du contrôle de la qualité (SOIVRE). Ces inspections sont effectuées aux postes d’inspection frontaliers (PIF) par des organismes indépendants de l’Agence fiscale.
Vert
Les marchandises sont autorisées à quitter le territoire douanier de l’Union européenne.
Orange
Contrôle documentaire avant d’autoriser la sortie de marchandises du territoire de l’UE.
Rouge
Contrôle documentaire et physique avant d’autoriser la sortie des marchandises de l’UE.
La personne concernée peut déposer elle-même la déclaration en douane par le biais de l’auto-dédouanement. Toutefois, c’est généralement un représentant en douane qui agit au nom de la personne concernée.
Il est nécessaire de souligner que toute erreur dans la présentation de la documentation peut entraîner des sanctions, tant administratives que financières, de la part de l’AEAT.
A cela s’ajoutent les complications qui peuvent survenir lors de la délivrance de certains certificats (sanitaires, phytosanitaires ou de conformité) en raison d’une méconnaissance de la réglementation, ce qui peut entraîner le blocage, voire le rejet des marchandises par le bureau de douane de destination.