Incoterms
Que sont les Incoterms?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont couramment utilisés dans les contrats internationaux et définissent clairement les obligations, les risques et les coûts associés à la transaction commerciale jusqu'au moment de la livraison des marchandises au port ou au lieu désigné. Ainsi, tant le vendeur que l'acheteur seront toujours conscients de l'étendue de leur rôle et de leur responsabilité dans la transaction commerciale.
Lorsque les Incoterms 2021 sont incorporés dans le contrat de vente, ils évitent à l'acheteur et au vendeur de devoir inclure des informations - excessivement - détaillées sur les conditions de livraison des marchandises.
En outre, il est nécessaire de souligner que les Incoterms 2021 ne sont pas obligatoires en droit international. Leur validité est accordée par les parties contractantes au moment où elles en conviennent.
Le type d'Incoterm convenu doit être reflété dans les documents de vente relatifs à la transaction commerciale correspondante (factures de vente, factures pro forma, bons de livraison valorisés, etc.)
Que couvrent les Incoterms 2021?
Les incoterms indiquent la répartition des obligations, des risques et des coûts entre les parties dans les ventes internationales. Ainsi, nous pouvons souligner:
➔ Obligations de chargement et de déchargement.
➔ Transfert des risques : quand les risques sont-ils transférés?
➔ Obligations de livraison : où et quand la livraison a-t-elle lieu?
➔ Transport : qui se charge du transport principal, et du transport secondaire?
➔ Assurance : qui assume l'obligation d'assurer les biens?
➔ Le dédouanement à l'exportation et à l'importation : qui en est responsable?
Quel Incoterm 2020 est le mieux adapté aux caractéristiques de mes opérations?
Selon le type de transport que vous utilisez, les Incoterms 2020 peuvent être classés en deux catégories:
➔ Règles pour tout mode de transport.
Le premier groupe comprend sept termes neutres sur le plan modal, c'est-à-dire qu'ils peuvent être utilisés avec n'importe quel mode de transport, y compris le transport maritime, ou avec une pluralité d'entre eux. Il s'agit de EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP.
➔ Règles pour le transport maritime et les voies navigables intérieures..
Ces termes ne doivent être utilisés que lorsque les marchandises sont transportées par voie maritime ou fluviale ou, du moins, lorsque la partie du transport dans laquelle la livraison est effectuée est maritime ou fluviale. Les ventes dans cette catégorie sont FAS, FOB, CFR et CIF.
