Les Incoterms (International Commercial Terms) sont couramment utilisés dans les contrats internationaux et définissent clairement les obligations, les risques et les coûts associés à la transaction commerciale jusqu’au moment de la livraison des marchandises au port ou au lieu convenu. Ainsi, le vendeur et l’acheteur seront toujours conscients de l’étendue de leur rôle et de leur responsabilité dans la transaction commerciale.
Lorsque les Incoterms 2020 sont intégrés au contrat de vente, ils évitent à l’acheteur et au vendeur de devoir inclure des informations détaillées – en trop grand nombre – sur les conditions de livraison des marchandises.
Par ailleurs, il est nécessaire de souligner que les Incoterms 2020 ne sont pas obligatoires en vertu du droit international. Leur validité est accordée par les parties contractantes au moment où elles les acceptent.
Le type d’Incoterm convenu doit être reflété dans les documents de vente relatifs à la transaction commerciale correspondante (factures de vente, factures pro forma, bons de livraison valorisés, etc.)