Qu’est-ce qu’un INCOTERM ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont couramment utilisés dans les contrats internationaux et définissent clairement les obligations, les risques et les coûts associés à la transaction commerciale jusqu’au moment de la livraison des marchandises au port ou au lieu convenu. Ainsi, le vendeur et l’acheteur seront toujours conscients de l’étendue de leur rôle et de leur responsabilité dans la transaction commerciale.
Lorsque les Incoterms 2020 sont intégrés au contrat de vente, ils évitent à l’acheteur et au vendeur de devoir inclure des informations détaillées – en trop grand nombre – sur les conditions de livraison des marchandises.
Par ailleurs, il est nécessaire de souligner que les Incoterms 2020 ne sont pas obligatoires en vertu du droit international. Leur validité est accordée par les parties contractantes au moment où elles les acceptent.
Le type d’Incoterm convenu doit être reflété dans les documents de vente relatifs à la transaction commerciale correspondante (factures de vente, factures pro forma, bons de livraison valorisés, etc.)
Que couvrent les Incoterms ?
Les Incoterms indiquent la répartition des obligations, des risques et des coûts entre les parties dans les ventes internationales. Ainsi, on peut relever :
➔ Les obligations de chargement et de déchargement.
➔ Le transfert des risques : Quand les risques sont-ils transférés ?
➔ Les obligations de livraison : Où et quand la livraison a-t-elle lieu ?
➔ Transport : Qui assure le transport principal et le transport secondaire ?
➔ Assurance : Qui assume l’obligation d’assurer les marchandises ?
➔ Dédouanement à l’exportation et à l’importation : Qui en est responsable ?
Quel est le terme le mieux adapté aux caractéristiques de mes opérations ?
Selon le type de transport utilisé, les Incoterms 2020 peuvent être classés en deux catégories :
➔ Règles pour tout(s) mode(s) de transport.
Le premier groupe comprend sept termes neutres sur le plan modal, c’est-à-dire qu’ils peuvent être utilisés avec n’importe quel mode de transport, y compris maritime, ou avec une pluralité d’entre eux. Il s’agit de EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP.
➔ Règles applicables au transport maritime et aux voies navigables intérieures.
Il s’agit de termes qui ne doivent être utilisés que lorsque les marchandises sont transportées par voie maritime ou fluviale ou, du moins, lorsque la partie de l’opération de transport au cours de laquelle la livraison est effectuée se fait par voie maritime ou fluviale. Les ventes de cette catégorie sont FAS, FOB, CFR et CIF.