Santé des plantes
Elle dépend du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation et a pour objectif d’inspecter les produits végétaux à la frontière, tant à l’exportation qu’à l’importation, afin de protéger et de garantir que les produits sont exempts de maladies, de ravageurs et d’autres organismes nuisibles.
Certificat Phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire est le document qui atteste que la marchandise est exempte de parasites et d’insectes et qu’elle est conforme à la réglementation phytosanitaire. En outre, sa délivrance certifie que l’emballage ou les palettes utilisés sont conformes à la réglementation NIMP-15.
En ce qui concerne les importations, sa délivrance est obligatoire pour presque tous les produits végétaux : plantes, tubercules, bulbes, graines, fleurs et branches coupées, fruits et légumes ; ainsi que pour certains produits transformés qui, en raison de leur nature, présentent un risque potentiel d’introduction d’organismes nuisibles, par exemple le bois et le coton.
Leur délivrance dépendra des réglementations phytosanitaires en vigueur dans les zones et les pays de destination. En ce sens, l’exportateur doit vérifier s’il existe un accord bilatéral lié à une campagne spécifique, comme c’est le cas avec les États-Unis, le Japon et la Chine.
Si ce n’est pas le cas, les exigences du pays de destination doivent être consultées et vérifiées et, si nécessaire, une copie de la réglementation du pays de destination doit être fournie afin de traiter le certificat d’exportation. Il est à noter que la validité du certificat est d’environ 60 jours à partir de la date d’émission.
SOIVRE
Le SOIVRE (Service officiel d’inspection, de surveillance et de régulation des exportations) a pour objectif de contrôler la qualité commerciale des produits et le respect de la réglementation dans les opérations d’exportation et d’importation.
Parmi ses fonctions :
➔ Contrôle de la qualité des produits végétaux : fruits, légumes et plantes vivantes.
➔ Contrôle et inspection des produits et examen des exigences relatives aux produits biologiques.
➔ Contrôle de la sécurité des importations de certains produits industriels.
➔ Contrôle et inspection des espèces de faune et de flore soumises à l’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
Pour obtenir le certificat, l’opérateur ou son représentant doit traiter la demande qui, une fois l’inspection effectuée et les marchandises déclarées conformes, délivre le certificat de contrôle de qualité commerciale SOIVRE correspondant, avec un numéro d’enregistrement du CNR qui sera utilisé dans les déclarations en douane pour procéder au dédouanement correspondant.
Santé extérieure
Son principal objectif est de surveiller et de contrôler les risques sanitaires potentiels de toutes les marchandises importées, exportées ou en transit.
Ses fonctions sont les suivantes L’inspection sanitaire des marchandises de toute origine, en provenance de pays tiers et destinées à la consommation humaine sur le territoire de l’UE. L’inspection et le contrôle des médicaments et des produits de santé provenant de pays tiers et destinés au marché de l’UE, ainsi que le contrôle des exportations de ces produits. En fonction du type d’opération, de la nature, de l’origine ou de la provenance des marchandises, cet organisme délivre différents types de certificats, qui sont nécessaires pour permettre l’entrée ou la sortie des marchandises du territoire de l’Union. Les plus connus sont :
Document sanitaire d’entrée commune (CHED)
Certificat de capture et de contrôle des importations
Santé Animale
Elle dépend du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation et a pour mission d’effectuer des contrôles vétérinaires sur l’exportation et l’importation d’animaux vivants, de produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine, de médicaments, de produits de santé animale et de produits destinés à l’alimentation animale. Les documents les plus connus qu’elle publie sont les suivants
Certificat vétérinaire d’exportation.
Certification officielle de l’UE pour les animaux et les produits d’origine animale.
