Exportateur enregistré
REX
Quel est l’exportateur enregistré?
Dans le cadre de ce système, tout exportateur de produits originaires peut demander à ses autorités douanières nationales de devenir un exportateur enregistré en s’inscrivant dans le système REX, à condition qu’il dispose à tout moment des preuves documentaires de l’origine autocertifiée de ses produits. Ainsi, l’exportateur enregistré ne doit pas demander la délivrance d’un certificat d’origine pour chaque exportation. Le système d’enregistrement des exportateurs (REX) est un système relativement récent de justification de l’origine préférentielle des marchandises, qui a été introduit pour la première fois en 2017.
Le système REX simplifie les formalités d’exportation en permettant à l’exportateur enregistré d’auto-certifier l’origine préférentielle des marchandises exportées en incluant une déclaration spécifique sur la facture ou tout autre document commercial lié à l’expédition. Le système REX remplacera progressivement le système actuel de preuves de l’origine basé sur les certificats d’origine (EUR-1) et les déclarations d’origine sur facture effectuées sous certaines conditions par les opérateurs économiques (exportateur agréé aux fins de l’origine ou exportations d’une valeur inférieure à 6 000 euros).
Quelle est la procédure à suivre pour devenir un exportateur enregistré?
La demande pour devenir un exportateur enregistré est une procédure unique, dans laquelle l’exportateur fournit au bureau de douane compétent les informations nécessaires pour être enregistré. Une fois enregistré et doté du numéro REX correspondant, l’exportateur enregistré pourra l’utiliser pour toutes ses exportations dans le cadre d’accords préférentiels où le système de certification de l’origine appliqué est le système REX.
Il sera donc valable lorsqu’un nouvel accord commercial préférentiel appliquant le système REX entrera en vigueur, sans qu’il soit nécessaire de mettre à jour l’enregistrement.
Le numéro d’enregistrement REX sera indiqué sur la déclaration d’origine si la valeur des produits originaires de l’envoi dépasse le seuil de valeur mentionné ci-dessus (6 000 euros). Le numéro d’enregistrement n’a pas de période de validité et peut donc être utilisé sans limitation dans le temps, sauf s’il est révoqué.
Vous trouverez ci-dessous le lien qui permet d’accéder à toutes les informations relatives à la demande d’enregistrement dans le système d’enregistrement des exportateurs (système REX) par le biais du siège électronique de l’Agence fiscale. Cela peut être fait en utilisant le texte suivant:
